Politique de protection des données personnelles -

Version du 01/04/2026

1. Introduction

Les données relatives à la santé sont particulièrement sensibles et nécessitent un niveau de protection élevé.

La présente politique a pour objet de vous informer, de manière transparente, sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme.

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés.

Les données sont hébergées auprès d’un prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), garantissant un haut niveau de sécurité.

La plateforme BIENADOM a pour objet de recueillir des informations déclaratives afin de produire un document de synthèse destiné à faciliter la mise en relation avec un professionnel. Elle ne réalise aucun diagnostic, prescription ou recommandation médicale personnalisée.

2. Rôles et responsabilités

2.1 Responsable de traitement

Nous agissons en qualité de responsable de traitement pour :

la collecte, l’organisation et la structuration des informations fournies via le questionnaire
la génération d’un document de synthèse au format PDF
la mise en relation avec un professionnel

2.2 Professionnels de santé

Une fois vos données transmises au professionnel que vous avez sélectionné avec votre accord, celui-ci agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour les traitements qu’il met en œuvre dans le cadre de sa propre activité professionnelle et détermine librement les suites à donner aux informations reçues.

2.3 Absence de responsabilité conjointe

La plateforme ne détermine pas les finalités poursuivies par les professionnels et n’exerce aucun contrôle sur leurs traitements.

BIENADOM ne détermine pas les suites données par le professionnel aux informations reçues, ni les traitements qu’il réalise dans le cadre de sa relation avec vous.

3. Données collectées

Données d'identification

Nom
Prénom

Données de contact

Adresse email
Numéro de téléphone

Informations déclaratives relatives à votre situation et à vos besoins

Informations liées au maintien à domicile
Niveau d’autonomie
Difficultés rencontrées
Besoins exprimés

Données susceptibles de révéler votre état de santé

Certaines données peuvent révéler l’état de santé de l’Utilisateur au sens du RGPD :

Sexe
Âge, taille, poids
Troubles fonctionnels (facultatif)
Pathologies déclarées (facultatif)

Données techniques

Adresse IP
Données de connexion
Géolocalisation (si autorisée)

4. Modalités de collecte

Les données sont collectées :

via le questionnaire en ligne
lors de la saisie volontaire des informations
automatiquement lors de l’utilisation de la plateforme

5. Finalité des traitements

Les données sont utilisées uniquement pour :

5.1 Fourniture du service

Structuration des informations renseignées
La plateforme peut avoir recours à un algorithme utilisant l’intelligence artificielle afin de structurer les informations que vous renseignez et de produire un document de synthèse destiné à faciliter vos échanges avec un professionnel de santé.
Lorsque ce traitement est mis en œuvre, les informations permettant de vous identifier directement (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) ne sont pas transmises au moteur d’intelligence artificielle. Celui-ci intervient uniquement sur des informations préalablement pseudonymisées.
L’intelligence artificielle constitue un outil d’assistance à la structuration des informations que vous avez fournies. Elle ne réalise aucune évaluation clinique individualisée, ne remplace jamais l’intervention d’un professionnel de santé et ne prend aucune décision à votre place.

Génération et mise à disposition d’un document de synthèse au format PDF
Le document fourni est une aide informative à l’orientation. Il :
- ne constitue pas un diagnostic
- ne constitue pas une prescription
- ne constitue pas une recommandation médicale
- ne constitue pas une évaluation clinique
- ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé
Mise en relation avec un professionnel

5.2 Accès sécurisé

accès au document via un lien sécurisé
gestion des accès utilisateurs

5.3 Sécurité

protection des comptes et des accès
détection des usages abusifs ou anormaux
sécurisation des données et des services

5.4 Développement de la plateforme et relations avec les professionnels

amélioration technique et fonctionnelle de la plateforme, à partir de données anonymisées ou agrégées lorsque cela est possible ;
développement et gestion du réseau de professionnels partenaires susceptibles d’être mis en relation avec les utilisateurs de la plateforme.

Aucune donnée de santé des Utilisateurs n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Base légale

Les traitements reposent sur :

Traitement	Base légale
Utilisation de la plateforme et génération de la synthèse	Exécution du service demandé
Traitement des données susceptibles de révéler l'état de santé	Consentement explicite
Transmission des données au professionnel sélectionné	Consentement explicite
Sécurité de la plateforme	Intérêt légitime
Gestion des demandes de droits RGPD	Obligation légale
Amélioration technique de la plateforme	Intérêt légitime ou données anonymisées

Exécution du service

Traitements nécessaires à la fourniture du service.

Consentement explicite

Le traitement des données de santé repose sur le consentement explicite de l’Utilisateur, notamment pour :

la collecte des données de santé
la transmission au professionnel

7. Accès à l'espace personnel

Un accès sécurisé permet de consulter le document généré via un lien unique envoyé par email. Ce lien est personnel, temporaire et ne doit pas être partagé. Sa durée de validité est limitée à 10 minutes afin de réduire les risques d’accès non autorisé.

8. Destinataires des données

Professionnels

Seuls les professionnels que vous avez expressément sélectionnés peuvent accéder à vos données personnelles.

Prestataires

Resend (prestataire d’envoi d’emails)
OVH (prestataire d’envoi de SMS et hébergeur certifié HDS situé en France)

Hébergement

OVH : Prestataire certifié HDS situé en France

9. Durée de conservation

Ces durées permettent à l’utilisateur de retrouver sa synthèse, de finaliser sa mise en relation avec un professionnel et d’assurer la sécurité du service.

données questionnaire / PDF : jusqu’à 1 an après la dernière connexion
données de contact : jusqu’à 1 an après la dernière connexion
données techniques : jusqu’à 3 ans après la dernière connexion

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

10. Sécurité

Mesures mises en œuvre :

hébergement HDS
contrôle des accès
sécurisation des échanges
limitation des accès
chiffrement des échanges ;
hébergement HDS ;
journalisation des accès ;
limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
sauvegardes régulières ;
mesures de pseudonymisation lorsque cela est possible.

11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

connaître les données que nous détenons sur vous (droit d’accès) ;
demander la correction de données inexactes (rectification) ;
demander leur suppression lorsque les conditions légales sont réunies (effacement) ;
demander, dans certains cas, la limitation de leur traitement ;
vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format réutilisable (portabilité).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ce retrait ne remet pas en cause les traitements réalisés avant ce retrait.

12. Cookies

Consultez ici la page dédiée à l’utilisation détaillée des cookies.

13. Évolution

La politique peut être modifiée en fonction des évolutions légales ou techniques.

14. Contact

Pour toute information relative à la protection des données, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : donnees-personnelles@bienadom.fr